Tout usage des sites de la société ADATTO
, implique votre acceptation sans réserve des présentes mentions légales qui, sauf législation contraire, est sujette à modification par simple publication sur le site et ce, sans qu’aucune notification préalable ne soit requise.
SUR LA VIE PRIVEE ET LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Article 1 :
Les sites du groupe ADATTO sont protégés par la société de droit français ADATTO au capital de 20 000 ¤, ayant son siège à 39 rue Royale 92 210 SAINT CLOUD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le SIREN 411 152 564, représentée par Monsieur Yann SOVERINI, Gérant, joignable par téléphone au 0805 100 101 ou par fax au 0805 100 102.
La société ADATTO est le responsable du traitement des données à caractère personnel, recueillies sur ses sites au sens de la Loi 18-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 2 :
En confirmant votre accord lors de l’envoi de vos données à la société ADATTO sur ses sites, vous autorisez la société ADATTO à recueillir et à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Pouvoir répondre favorablement à des requêtes adressées par vos soins lors de vos visites sur les sites
- Optimiser la gestion du site et celle des contacts commerciaux et administratifs de la société ADATTO ainsi que l’administration de sa clientèle.
- Optimiser la qualité des services offerts aux visiteurs des sites de la société
- Etablir des études de marché et des statistiques de fréquentation
- Vous tenir régulièrement informé, notamment par courrier électronique, des activités, des nouveaux services et produits de la société ADATTO
- Réaliser des actions de marketing direct
- Communiquer vos données personnelles à toutes sociétés du groupe ADATTO et à ses sous-traitants afin notamment de leur permettre de vous adresser des offres de produits ou services
- Vous adresser toute forme d’offre promotionnelle via courrier électronique
- Transmettre vos adresses mail à des tiers afin qu’ils puissent vous transmettre toute forme d’offre promotionnelle.
Candidats
Les informations personnelles des candidats à la recherche d'emploi, ainsi que les documents fournis par ces derniers (notamment curriculum-vitae et lettre de motivation) pourront être mis à la disposition des employeurs si les candidats le souhaitent.
Chaque candidat peut choisir de diffuser ou non ses documents, et à tout moment de stopper leur diffusion sur Joob, ou encore de les diffuser tout en protégeant ses informations personnelles, en modifiant son niveau de confidentialité dans la rubrique "Confidentialité" sur son compte.
Employeurs
Les informations relatives aux employeurs sont mises à la disposition des candidats lorsqu'ils consultent les offres. Toutefois au cas par cas lors de la diffusion d'une offre d'emploi, l'employeur peut choisir de masquer certaines informations sur sa société qu'il juge confidentielles (notamment nom du contact, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone).
Article 3 :
La société ADATTO se réserve la possibilité d’utiliser des cookies, inscrits sur le disque dur des visiteurs, pour accélérer vos accès ultérieurs aux sites ou s’assurer du bon fonctionnement de ses outils de statistique.
Pour fonctionner, Joob.fr a besoin d'échanger des "cookies" avec l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies utilisés par Joob.fr ne représentent aucun danger pour la confidentialité de ses utilisateurs, mais représentent uniquement un moyen technique d'authentifier ce dernier lors du passage d'une page à l'autre ("connexion" de l'utilisateur à son compte). Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du service.
Article 4 :
La société ADATTO vous laisse la possibilité, par simple demande et gratuitement, de vous opposer au traitement de vos données personnelles envisagé à des fins de marketing.
La société ADATTO vous autorise à accéder aux données vous concernant et obtenir rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement pour des raisons sérieuses et légitimes sur simple demande par courrier.
Ces demandes sont adressées par courrier à l’adresse de notre siège.
Article 5 :
Le registre public des traitements de données à caractère personnel peut être consulté auprès de la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, Rue Saint-Guillaume 21, 75340 Paris Cedex 7
Pour information, les sites dépendants de la société ADATTO ont été déclarés à la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro d’agrément 1190769.
Article 6 :
Afin d’éviter les accès non autorisés aux données personnelles que vous nous transmettez, la société ADATTO respecte des procédures de sécurité et de confidentialité strictes.
La société ADATTO peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion de ses sites et de son système informatique ; elle peut à cet effet accéder à tout moment à toute information, communication ou autre élément stocké dans les bases de données liées à ses sites.
Article 7 :
La société ADATTO peut divulguer à un tiers vos informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée, ou même de sa propre initiative si elle considère en toute bonne foi qu’une telle divulgation est requise pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits, celles de ses sous-traitants, ou celles de ses utilisateurs et clients.
SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 8 :
Sauf indication contraire, toutes les marques qui apparaissent sur les sites de la société ADATTO sont des marques déposées. Les noms des domaines des sites de la société ont été enregistrés.
Article 9 :
Le site en lui-même, ainsi que son contenu, à savoir notamment les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d’animation, fichiers vidéo et arrangements et les bases de données sont protégés par le droit d’auteur et par l’ensemble des réglementations applicables en matière de droit de la propriété intellectuelle.
La société ADATTO se réserve tout droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments qui figurent sur ses sites ou qui ont été générées pas ses utilisateurs, sous-traitants.
Article 10 :
La société ADATTO vous autorise à imprimer les informations consultées et à les utiliser dans le seul cadre de la gestion de votre statut social. Conformément au code de la propriété intellectuelle, vous conservez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur les sites, pour autant que ces manipulations soient effectuées pour un usage strictement privé et personnel. Toute reproduction, distribution, mise à disposition du public, totale ou partielle, temporaire ou permanente du site ou de tout élément de propriété intellectuelle de la société ou de ses sous-traitants est strictement interdite sans l’accord écrite et préalable de la société ADATTO. Toute demande d’information, d’autorisation ayant trait à un ou plusieurs éléments de propriété intellectuelle des sites de la société, doit être adressé par courrier à ADATTO à l’adresse du siège.
Article 11 :
Les sites de la société ADATTO peuvent contenir des éléments qui sont en tout ou partie la propriété intellectuelle de tiers. Ces éléments son soumis au régime repris aux articles 8, 9 et 10 de ce présent document.
Article 12 :
Toute commande de biens ou de services et toute demande d’information ou de documentation effectuée sur les sites de la société ADATTO entraînera automatiquement la pleine et entière adhésion à la présente notice légale.
Les services fournis par la société ADATTO ou par tout autre entité du groupe ADATTO ou ses sous-traitants, sont régis en outre par les conditions particulières qui leurs sont propres ou par les contrats passés entre les commanditaires et ADATTO quant aux services concernés qui primeront sur la présente notice légale en cas de contradiction.
Article 13 :
Ni la commande de document, l’information en ligne, ni la livraison de ces documents n’impliquent la moindre cession de droits intellectuels sur ceux-ci en votre faveur. Ces documents et informations restent la propriété intellectuelle exclusive de la société ADATTO et ses concédants.
Article 14 :
Tout contrevenant aux droits, notamment intellectuels, de la société ADATTO ou de ses sous-traitants s’expose à des poursuites devant les autorités compétentes.
Article 15 :
Sauf indication contraire expresse dans les conditions particulières propres au service, tout litige relatif aux sites de la société ADATTO, n’ayant pu être résolu à l’amiable sera régi par le droit français et la compétence territoriale des tribunaux de Paris.
SUR LA NON RESPONSABILITE
Article 16 :
Les sites de la société ADATTO ont été élaborés avec le plus grand soin et seront mis à jour d’après l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.
Les sites de la société ADATTO sont mis à votre disposition à titre exclusivement informatif, les dites informations ne remplacent aucunement un avis juridique ou l’assistance personnalisée d’un professionnel.
La société ADATTO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature et importance qu’il soit, qui pourrait être causé par la consultation ou par toute utilisation quelconque qui serait faite des sites du groupe et notamment des informations qui s’y trouvent.
Article 17 :
Les documents disponibles en ligne sont des modèles types et peuvent donc nécessiter une adaptation par leur utilisateur afin d’assurer leur conformité aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles au cas d’espèce considéré. Ni la société ADATTO ni aucune des entités du groupe ADATTO ou ses sous-traitants ne saurait donc voir leur responsabilité engagée suite à un défaut d’adaptation de ces documents aux besoins de l’espèce, pas plus qu’il ne saurait être tenus responsables des préjudices, dommages, directes ou par ricoché, ou frais qui pourraient résulter des possibles erreurs ou omissions présente dans les documents édités.
La société ADATTO et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus pour responsable de l’utilisation des documents fournies sur ses sites qui entraineraient une perte de revenus, perte de chance, perte d’exploitation, perte de profit, ou pour des dommages en relation avec leur utilisation , quelque soit la manière dont ils seront fait usage.
Aucune réclamation ne pourra être prise en considération à ce titre.
Article 18 :
Les sites de la société ADATTO contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites tiers, ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’informations sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement et n’impliquent ni parrainage, ni soutien, ni affiliation de la société à ceux-ci.
La société ADATTO ne contrôle ni ces sites ni leur contenu et n’offre donc aucune garantie quant aux informations qui y sont reprises.
La société ADATTO décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les sites liés ou dans toute autre source d’information référencée qu’elles que soient la nature, l’importance, la cause ou les conséquences dudit dommage.
